Sous la dénomination de ‘Moto Club Sprint Bienne’ ci après dénommé ‘le Club’ est constituée, au sens des articles 60 et s.s. du C.C.S (code civil suisse), une association qui groupe les motocyclistes, les side-caristes détenteurs d’une moto et les personnes motorisées ou non ayant un intérêt en rapport avec les buts de l’association.

Le club a pour buts :

• De réunir les motocyclistes et autres membres, pour l’étude de toutes questions relatives au sport et à l’industrie motocycliste
• De renforcer entre usagers de la route le sentiment de la solidarité et de l’entraide.
• De développer le motocyclisme sous toutes ses formes, en le rendant populaire, en organisant des concours et des sorties en société, en favorisant la participation de ses membres aux courses, en encourageant le sport.
• De procurer à ses membres tous les avantages résultants de la puissance développée d’une association comme la F.M.S.(Fédération Motocycliste Suisse), tels que la réduction d’assurance et l’obtention de documents douaniers, etc…

La Club a son siège à Bienne.

La langue française est seule reconnue comme valable dans tous les actes du Club (délibérations, procès-verbaux, correspondance, etc…).

Le Club se compose de membres actifs, de membres d’honneur et de membres passifs. La demande d’admission doit être approuvée par les membres présents lors d’une assemblée. La démission doit être adressée au comité par écrit avant l’assemblée générale ordinaire. Les mutations de l’année y seront communiquées.

Membres actifs

Toute personne ayant un intérêt en rapport avec les buts de l’association, peut être reçue membre actif du Club.

Membres d’honneur

Le membre actif qui a rendu d’éminents services au Club, est nommé membre d’honneur par l’assemblée générale ordinaire, sur la proposition du comité, en remerciement des services rendus.

Membre passifs

Le Club peut recevoir des membres passifs. Ils sont astreints au paiement d’une cotisation annuelle fixée par l’assemblée générale ordinaire. Ils assistent avec voix consultative aux assemblées, participent aux manifestations du Club. Ils n’ont aucun droit à l’avoir social.

Tout membre qui entrave et nuit à la bonne marche du Club ou ne s’acquitte pas de ses cotisations peut être déchu de sa qualité de membre. L’exclusion prononcée par le comité doit être ratifiée par une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.

Le membre démissionnaire ou exclu perd tout droit à l’avoir social.

Les cotisations de chaque catégorie de membres sont fixées chaque année par l’assemblée générale ordinaire.

Les organes de l’association sont :

• les diverses assemblées
• le comité
• les vérificateurs de comptes

Les assemblées sont le pouvoir suprême du Club. Il faut distinguer:

• Assemblée générale ordinaire qui a lieu une fois par année.
• Assemblée générale extraordinaire qui est convoquée sur proposition du comité ou sur demande d’un cinquième des membres actifs du Club (art.64/al.3 C.C.S.).
• Assemblées ordinaires dont les dates sont planifiées par le comité et approuvées par l’assemblée générale ordinaire.

Convocations

Pour les assemblées générales ordinaires et extraordinaires, les membres sont convoqués par écrit avec ordre du jour. Le délai de convocation est de 15 jours. En revanche, les membres ne sont pas convoqués pour les assemblées ordinaires.

Votations

A l’exception des majorités qualifiées exigées pour la modification des statuts et pour la dissolution du Club, les élections et votations ont lieu à la majorité simple des membres présents. En cas d’égalité de voix, s’il s’agit de votations, le président départage. En revanche, il sera procédé à un nouveau tour de scrutin en matière d’élections.

Bulletin secret

Les élections et les votations se font à main levée ou à bulletin secret si au moins 5 membres en font la demande. Les décisions des assemblées générales sont valables quel que soit le nombre des membres présents.

• approbation du procès-verbal de la dernière assemblée générale ordinaire ou extraordinaire
• discussion et approbation du rapport du comité
• approbation des comptes et du rapport des vérificateurs de comptes
• fixation de la cotisation des membres
• approbation du budget
• élection du comité
• élection de deux vérificateurs de comptes
• acceptation des nouveaux membres et des démissions
• ratification des exclusions prononcées par le comité
• nomination des membres d’honneur
• fixation des dates des assemblées ordinaires
• modification des statuts
• dissolution du Club
• d’une manière générale, discussion de toutes les affaires soumises à sa compétence par le comité ou sur proposition d’un membre

L’assemblée générale extraordinaire se prononce sur les objets pour lesquels elle a été convoquée pour autant que ceux-ci ne soient pas de la compétence exclusive de l’assemblée générale ordinaire ou des assemblées ordinaires. Elle partage avec l’assemblée générale ordinaire les compétences suivantes :

• modification des statuts.
• dissolution de l’association.
• exclusion de membres.

Destinées à resserrer les liens entre les membres du Club, les assemblées ordinaires discutent de toutes les affaires qui lui sont soumises par le comité et qui ne sont pas de la compétence exclusive des deux autres assemblées. Elles se prononcent en particulier également sur l’admission et la démission des membres en cours d’année.

Le Club est administré par un comité d’au moins 5 membres, président compris. Ils sont élus pour une année et rééligibles. Le comité se compose du président, du vice-président, du secrétaire, du caissier et d’un membre adjoint au minimum.

Il se réunit selon les besoins, ainsi que chaque fois qu’un membre du comité le juge nécessaire. Il prend des décisions à la majorité simple des voix des membres présents.

Le comité gère les affaires du Club, représente l’association à l’égard des tiers et fait des propositions aux assemblées. Il exécute les décisions prises lors des diverses assemblées.

Le Club est valablement engagé par la signature collective à deux du président, en son absence du vice-président, signant avec le secrétaire ou le caissier suivant la nature des actes.

Le Club ne répond de ses dettes que sur son patrimoine. La responsabilité personnelle de ses membres est exclue.

L’assemblée générale ordinaire élit pour une année, deux vérificateurs de comptes. Ils sont rééligibles.

Le comité a le droit de publier dans les journaux du canton, les communications importantes et d’un intérêt général.

La modification des statuts ainsi que la dissolution de l’association ne peuvent être décidées qu’au cours d’une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. La décision de modification ou de dissolution doit réunir les 2/3 des voix des membres présents.

En cas de dissolution de l’association, la liquidation sera faite par les soins du comité à moins que l’assemblée générale n’en décide autrement. Après paiement du passif, et si les comptes de liquidation présentent un solde créancier, ce dernier sera attribué à une ou plusieurs oeuvres d’utilité publique à déterminer par les organes de liquidation.

Pour tous les cas non prévus par les présents statuts, les statuts centraux de la F.M.S. font foi (Fédération Motocycliste Suisse).

Les présents statuts approuvés par décision de l’assemblée générale extraordinaire du 3 juin 1998 remplacent les statuts existants. Ils entrent immédiatement en vigueur.